Bienvenue, visiteur ! [ S'enregistrer | Connexion ]   

AVIS PACIFICAR
Millesime

[Lexique] Le dépôt de garantie

Définitions 9 mai 2017

Vous êtes locataire et vous devez verser un dépôt de garantie pour la location de votre nouveau logement ?
Vous êtes propriétaire et vous vous posez des questions sur le montant et le fonctionnement du dépôt de garantie ?

Qu’est-ce que le dépôt de garantie ?

Le dépôt de garantie est la somme versée par le locataire au bailleur (propriétaire ou agence immobilière) au moment de la signature du contrat de location.
Il garantie au propriétaire les risques liés à la location : logement en mauvais état à la sortie du locataire ou non paiement du loyer notamment.

Quel est son montant ?

Le montant du dépôt de garantie varie selon le type de contrat.
Si le locataire loue le bien comme résidence principale, le montant ne peut pas dépasser 1 mois et demi de loyer hors charges.
Ce montant est fixe et ne peut pas être revu pendant toute la durée du bail ou lorsque le loyer est révisé.
Lorsque le locataire loue le logement en location saisonnière, c’est le bailleur qui décide du montant du dépôt de garantie.

Dans quels cas le dépôt de garantie peut-il être conservé par le bailleur / propriétaire ?

Dans le cas où l’état des lieux de sortie est conforme à l’état des lieux d’entrée et qu’aucune dégradation n’est constatée, le bailleur doit rendre l’intégralité du dépôt de garantie au locataire.
En revanche, lorsque des réparations sont nécessaires dans le bien à cause de dégradations dues au locataire, le bailleur peut conserver tout ou partie du dépôt de garantie, le montant conservé correspondant au montant des réparations.
Le dépôt de garantie peut également être retenu par le bailleur pour combler un loyer impayé.

Quand le propriétaire / bailleur doit-il rendre le dépôt de garantie ?

Lorsqu’aucune dégradation n’est constatée dans le bien, le bailleur dispose d’un délai de 1 mois pour rendre son dépôt de garantie au locataire, à compter de la date de restitution des clés.
Dans le cas de réparations à effectuer dans le logement dues au locataire, le délai s’allonge à 2 mois.
En cas de retard du versement du dépôt de garantie par le bailleur, le locataire est en droit de demander des indemnités de retard.

Vous cherchez un bien en location ? Direction la page de recherches en cliquant ici.
Vous voulez déposer votre annonce pour trouver un locataire ? Cliquez ici pour vous inscrire gratuitement.

Qu'est-que le dépôt de garantie ? Quel est son montant ?

Pas de mots clés

  

  • [Conseils] Comment se passent l’état des lieux et la signature du bail de location ?

    par sur 22 mai 2017 - 0 Commentaires

    En tant que propriétaire ou locataire, vous passerez forcément par l’étape de l’état des lieux d’entrée et de la signature du bail pour la location d’un bien immobilier. Et comme il n’est pas toujours facile de savoir comment rédiger ces deux documents, vous trouverez ici quelques réponses à vos questions ! Le bail ou contrat de […]

  • [Lexique] Le compromis de vente

    par sur 5 juin 2017 - 0 Commentaires

    Le compromis de vente ou promesse de vente, correspond à l’avant contrat qui engage et lie le vendeur et l’acquéreur d’un bien immobilier. Lors de tout achat ou vente, ce document fixe le prix, les conditions générales et suspensives et la date butoir à laquelle doit être signée la transaction. L’acte authentique de vente définitif […]

  • [Astuces] Faire fuir les moustiques de chez soi

    par sur 12 juin 2017 - 0 Commentaires

    Avec l’humidité et la chaleur, les moustiques se sont installés chez vous ? Porteurs de maladies, ils les transmettent à l’homme en le piquant. Le moustique injecte de la salive dans le corps humain au moment de la piqûre et aspire le sang. Il est donc important de savoir comment protéger son habitation ! Outre […]

  • [Astuces] Pour aménager un balcon convivial et original

    par sur 29 mai 2017 - 0 Commentaires

    Un balcon est un lieu de vie parfois difficile à aménager à cause de son espace réduit. Retrouvez ici toutes nos astuces pour en faire un espace extérieur agréable et convivial. Pour donner du style à votre balcon et éviter le sol « brut », vous pouvez opter pour un revêtement original ! Plusieurs possibilités s’offrent à vous en […]

  • [Tendances et Insolite] Qu'est-ce que le Feng-Shui ?

    par sur 19 juin 2017 - 0 Commentaires

    Le Feng-Shui est un art ancestral qui signifie « vent » et « eau » en chinois. Il enseigne la manière de disposer les éléments autour de soi, et notamment l’aménagement de son espace de vie, pour atteindre un certain équilibre et établir l’harmonie. Très à la mode ces dernières années, le Feng-Shui vous apporte conseils et astuces pour décorer […]

Blog Categories